Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a lancé des consultations tous azimuts concernant l'avenir des énergies renouvelables, et en particulier du photovoltaïque, en France. Un groupe de travail a ainsi été chargé d'étudier la problématique de l'autoconsommation de l'énergie produite. Une concertation pour faire évoluer le dispositif de soutien aux énergies renouvelables en général a par ailleurs démarré. Le tout parallèlement à la publication du plan de base pour le projet de la future loi de programmation sur la transition énergétique …

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Début décembre, un groupe de travail a été mis en place par la DGEC (Direction générale du climat et de l'énergie, pour discuter de l'autoconsommation de l'électricité produite par des installations photovoltaïques. L'ensemble des acteurs concernés par cette problématique dont notamment les représentants des régions, des collectivités locales organisatrices des services publics de l'énergie, y participent. Craignant une nouvelle concertation dont l'issue serait écrite d'avance, à l'instar de ce qui s'était passé lors du moratoire sur le photovoltaïque, Enerplan d'une part et quelque 75 acteurs de la filière photovoltaïque sur le site Mediapart d'autre part ont demandé publiquement une révision de la méthode de concertation, en remettant notamment en cause son pilotage par la DGEC. Pour en savoir plus, cliquer ici pour la tribune sur Mediapart, et ici pour la lettre ouverte du syndicat professionnel Enerplan.

Parallèlement, le ministre a lancé une consultation sur les pistes d'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables auprès de l'ensemble des acteurs impliqués dans leur développement. Le ministre assure que les décisions ultérieures ne seront prises qu'après une large concertation en laissant, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation, sans action rétroactive. Le travail parallèle sur l'autoconsommation est nécessaire pour apporter une réflexion en amont que l'évolution des coûts de production des énergies renouvelables et des moyens de stockage rend indispensable. Les évolutions législatives pertinentes qui pourraient en résulter seraient ensuite intégrées dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Pour la concertation, les acteurs de la filière sont invités à répondre à une liste de questions d'ici au 28 février 2014. Pour participer, cliquer ici

Le plan de base du projet de loi de programmation sur la transition énergétique porte, lui, sur les grands principes et objectifs déjà énoncés par les autorités et devrait fournir à l'état des outils de pilotage indispensables pour : réduire les émissions de gaz à effet de serre ; améliorer l'efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d'énergie à horizon 2050 ; réduire de 30 % la consommation de combustible fossile à l'horizon 2030 ; et diversifier le bouquet électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025. Après avis du Conseil national sur la transition énergétique, le CESE et le Conseil d'état seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps, discutée durant l'été et devra être conclue d'ici la fin 2014. Le plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique se trouve ici dans son intégralité.

Commentaires
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui participera à la consultation sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, devrait proposer des mesures transversales et des mesures spécifiques, technologie par technologie, pour garantir le développement de chacune des filières nécessaire à l’atteinte de nos objectifs européens et de la transition énergétique. Ses premières orientations seront présentées aux responsables politiques et à la communauté de l’énergie lors de son colloque annuel prévu le 6 février prochain à la maison de l’UNESCO.

La Fondation Nicolas Hulot constate, pour sa part, que le gouvernement semble avoir mis de côté une partie des propositions d'actions issues du débat national sur la transition énergétique. Le projet de loi lui apparaît trop centré sur l'électricité, ne mentionne pas le développement de la chaleur renouvelable, est peu clair sur le « choc de simplification pour les énergies renouvelables » souhaité par tous, ne contient pas de référence à l'étude pluraliste des trajectoires pour atteindre 50 % de nucléaire en 2025, n'évoque pas d'outil de financement dédié ni de plan concret de rénovation énergétique des bâtiments publics, etc.

Le CLER constate des manques flagrants : des objectifs sans trajectoire, aucune proposition sur les transports, pas de détails sur les financements, rien sur l'organisation des transitions professionnelles et de développement de formations...