Le ministère du développement durable a saisi le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d'un projet d'arrêté qui viserait à augmenter de 5,1% le tarif d'achat pour les installations photovoltaïques en intégration simplifiée au bâti d'une puissance entre 36 et 100 kW, de 17,5 c€/kWh à 18,4 c€/kWh. Une bonification de 10 % serait en outre accordée à la majorité des petites installations non résidentielles de moins de 100 kW en fonction de l’origine des panneaux, et porterait ainsi le tarif d'achat à 20,24 c€/kWh …

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Rappelons que, depuis mars 2011, les tarifs d'achat diminuent chaque trimestre en fonction des projets déposés en file d'attente, un calcul établi tous les trois mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et aurait ainsi dû diminuer de nouveau mécaniquement au 1er octobre 2012. Selon les professionnels, ce choix est totalement inadapté et ne reflète pas la réalité du marché puisque de nombreux projets entrant en file d'attente ne voient jamais le jour. Pour Daniel Bour, président u think tank France Territoire Solaire (et pd-g de la société Générale du solaire), il serait "plus réaliste de baser l'ajustement des tarifs aux projets et puissances réellement raccordés comme c'est le cas en Allemagne."
Voir notre article sur la dernière délibération de la CRE, avec le tableau sur l'évolution des tarifs depuis mars 2011.

Le communiqué de presse précise aussi que, « pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kW), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. »

Le ministère maintient par contre les procédures d'appels d'offres pour les puissances supérieures à 100 kW. Pour les grandes installations de plus de 250 kW, un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Pour les installations de tailles moyennes de 100 à 250 kW, le gouvernement poursuivra la procédure d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.

Une installation PV en intégration simplifiée au bâti réalisée par Sunova, un spécialiste de ce secteur, sur la toiture d'un bâtiment tertiaire à Besançon.

Les réactions
« Pour la première fois depuis plus de deux ans, il y a un signe positif pour le photovoltaïque en France. Nous apprécions cette décision car elle va dans le bon sens, mais il faudra plus que juste bloquer un tarif d'achat pour reconstruire la filière perdus et recréer les emplois », estime Daniel Bour, président de France Territoire Solaire et pd-g de Générale du solaire.

Pour Thierry Mueth, président d'Enerplan, « c'est une décision qui permet aux PME et PMI du secteur de disposer de perspectives pour maintenir l'emploi. Cette annonce concrète est salutaire pour l'avenir et nous permet d'aborder sereinement les nombreux sujets qui occuperont les six mois de débats à venir sur la transition énergétique. »

« Nous sommes satisfaits que nos demandes aient été entendues. Ces annonces constituent un premier pas significatif qui rend espoir à nos entreprises. La bonification va permettre de mieux structurer l’industrie française du secteur. Quant au relèvement du tarif, il devrait faire redémarrer une activité aujourd’hui à l’arrêt sur ces segments de marché», explique, pour sa part, Arnaud Mine, président de SER SOLER.

France Territoire Solaire (FTS), un think tank créé à l'automne 2011 pour œuvrer au développement de l’énergie photovoltaïque en France, vient de publier la 3e édition de l'Observatoire du solaire, coproduit avec le cabinet de conseil en stratégie et management Kurt Salmon, qui confirme l'affaissement du marché résidentiel du photovoltaïque et les tendances à la baisse au 2e trimestre 2012 pour tous les secteurs, et n'attend rien de mieux pour les 3e et 4e trimestre 2012 …


Le marché français du photovoltaïque a fortement ralenti. La puissance totale en file d’attente a diminué de 60% en 15 mois. En outre, selon FTS, une grande majorité des centrales supérieures à 100 kW encore en liste d'attente (soit 987 MW au total) sont hors délai depuis le 30 juin 2012.

Les statistiques compilées et agrégées de FTS donnent une vision de la réalité de la filière solaire en France au travers d'un panorama de 6 indicateurs économiques. Pour tous les détails : Observatoire Energie Solaire 3e édition

Les enseignements principaux de cette 3e édition
La baisse du marché résidentiel, moteur initial du marché et générateur d’emplois, est confirmée. Le marché se situe à un quart du seuil atteint avant le moratoire du 2 décembre 2010 et la diminution des crédits d’impôts d'octobre 2010. Ce niveau correspond à l’objectif post-moratoire de 100 MW défini par la DGEC. La file d'attente s'établit à 84 MW, soit trois trimestres de raccordement.

Sur le marché des moyennes toitures, 160 MW ont été raccordé sur les 12 derniers mois, et 450 MW sont encore en file d’attente, soit l'équivalent de 2,5 ans de raccordement annuel. Ce ratio est disproportionné par rapport aux autres segments. Les demandes de raccordement ne correspondent plus à la réalité des raccordements physiques, alors que c’est le volume des demandes qui est pris en compte pour la baisse des tarifs … de près de 10% par trimestre !

Sur le marché des grandes toitures, le volume raccordé au 2e trimestre 2012 correspond aux dernières centrales bénéficiant du régime pré moratoire puisque la date de fin de construction ne pouvait aller au-delà du 3 juin 2012. La procédure d’appel d’offres mise en place pour ce secteur a limité à 45 MW la capacité totale autorisée pour le 1er trimestre 2012, et à 30 MW la capacité autorisée par trimestre depuis le 31 mars 2012. Les premières centrales issues de cet appel d’offres ne seront pas raccordées avant le premier trimestre 2013 sauf quelques exceptions en fin d’année 2012.

Sur le marché des très grandes toitures, le volume de 31 MW raccordé ce trimestre correspond aussi aux dernières centrales bénéficiant du régime pré moratoire. Les premières centrales issues de la procédure d'appel d’offres mise en place ne seront pas raccordées avant le premier trimestre 2013.

Sur le marché des très grands projets au sol, le volume de 93 MW raccordé ce trimestre correspond également aux dernières centrales bénéficiant du régime pré moratoire. Il reste 839 MW en file d’attente, soit l’équivalent d’un an de faisabilité de raccordement. La plupart de ces centrales ne pourront être construites car hors délais. Par contre, des demandes pour des projets de grande centrale au sol d'une puissance cumulée de 240 MW ont été déposés au tarif de 10,5 c€/KWh.

Conclusion
L’instabilité réglementaire et la baisse continue et trimestrielle des tarifs d’achat ont des incidences sur l’ensemble des marchés. Le marché des moyennes toitures est plus fortement affecté par un effet ciseau : chute du tarif d’achat de 70% depuis janvier 2010 et de 53% depuis le moratoire.
Le marché résidentiel, dont les tarifs d’achat ont chuté de 39% depuis le moratoire, a été plus particulièrement impacté par la communication négative sur le photovoltaïque lors du moratoire.
Le parc PV français aura du mal à dépasser les 3 GW fin 2012, après avoir atteint 2,3 GW fin 2011.

L'édition 2012 de la compétition Solar Decathlon s'est terminé dimanche 30 septembre avec la victoire de l'équipe Team Rhône-Alpes pour son projet Canopea, qui représentait un concept d'habitat collectif de petits immeubles s’intégrant dans un quartier, où chaque étage est un logement individuel. Avec 908,72 points sur un total possible de 1000 …


Seul projet d'habitat collectif urbain, Canopea a su convaincre les jurys avec ses deux étages comprenant un logement et un espace partagé, et a obtenu la 1ère place pour les épreuves architecture, confort, fonctionnement de la maison et innovation, ainsi que la 2e place pour les épreuves communication / sensibilisation sociale et industrialisation / viabilité économique, et des places honorables pour les quatre autres épreuves. Les projets Patio 2.12 des Espagnols Andalucía Team (897,39 pts) et Med in Italy (863,49 pts) occupent les 2e et 3e places. Le 2e projet français, Sumbiosi de l'équipe Aquitaine Bordeaux Campus, a pris la 13e place.

Rappelons que le projet et l'équipe Team Rhône-Alpes étaient soutenus par plus de 75 partenaires publics et privés. Pour les détails, voir le site du
Solar Decathlon Europe

En dehors des 10 épreuves, des prix sont décernés aux équipes ayant fait preuve d’originalité et d’innovation. La Team Rhône-Alpes a ainsi remporté les premiers prix logement social et accessibilité, grâce au soutien de son partenaire bailleur social l’OPAC du Rhône, et a obtenu une mention spéciale logement en climat froid / continental.

Quelques jours à peine après l'inauguration d'une deuxième ligne d'assemblage de panneaux photovoltaïques chez Bosch Solar Energy à Vénissieux, les rumeurs enflent autour de la firme et de son activité photovoltaïque. Depuis un arrêt partiel de l'ensemble de l'usine pour une période donnée, selon le portail local d'informations Expressions Vénissieux, jusqu'à une menace de retrait total de l'activité, selon Financial Times Deutschland …

De fait, il semblerait qu'un chômage partiel ne serait pas à exclure sur les semaines à venir, croit savoir Photon Magazine, tandis que le site allemand Photovoltaik estime que les déclarations de Bosch Solar Energy restent dans le flou sans vraiment démentir aucune des rumeurs, tout en précisant que l'article du Financial Times Deutschland (FTD) se fonde sur un discours tenu par Klaus Fehrenbach, président du conseil de surveillance du groupe à l'occasion de la remise du prix des « stratèges de l'année » sponsorisé par FTD. Klaus Fehrenbach aurait évoqué la « pensée stratégique » au sein du groupe Bosch ainsi que la nécessité d'investissements importants dans le développement de l'électricité photovoltaïque, et considéré que « même un groupe tel que Bosch ne pouvait pas subventionner une activité d'avenir comme le photovoltaïque à long terme, long terme ne signifiant pas éternellement. »

Alors que l'enquête du ministère américain du commerce (Department of commerce, ou DoC) sur les pratiques commerciales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques devrait se terminer ces jours-ci, plusieurs personnalités politiques tentent, dans un courrier envoyé à la commission d'enquête, d'attirer l'attention sur les risques de contournement d'une législation mal définie et souhaitent durcir la portée des mesures antidumping. Une explication à méditer à l'heure où la Commission européenne commence son enquête …

Le courrier détaille expressément la part de valeur ajoutée à chaque grande étape de la fabrication de panneaux photovoltaïques, depuis le silicium jusqu'au produit fini. Il attire l'attention sur le fait que le texte préliminaire des mesures antidumping n'est pas suffisamment sévère, et pourrait entraîner des situations tellement absurdes que lesdites mesures resteraient sans aucun effet. Ainsi, les fabricants chinois de produits PV pourraient produire du silicium et des tranches dans leur pays, réaliser ensuite les cellules solaires hors Chine puis les importer afin de finir l'assemblage final des panneaux à nouveau sur leur propre sol. Dans ce cas, ils ne seraient pas taxés, alors que le dumping serait justement pratiqué sur les prix de vente des panneaux PV provenant d'une fabrication hautement subventionnée.



Rappelons que, en mai dernier, les États-Unis avaient décidé d'infliger provisoirement des taxes anti-dumping sur les cellules solaires de fabrication chinoise assemblées ou non dans des panneaux photovoltaïques, mais de ne pas taxer les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays. Voir notre article

La décision finale du ministère américain du commerce devrait être connue au plus tard le 19 novembre 2012.