Alors que l'enquête du ministère américain du commerce (Department of commerce, ou DoC) sur les pratiques commerciales des fournisseurs chinois de panneaux photovoltaïques devrait se terminer ces jours-ci, plusieurs personnalités politiques tentent, dans un courrier envoyé à la commission d'enquête, d'attirer l'attention sur les risques de contournement d'une législation mal définie et souhaitent durcir la portée des mesures antidumping. Une explication à méditer à l'heure où la Commission européenne commence son enquête …

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Le courrier détaille expressément la part de valeur ajoutée à chaque grande étape de la fabrication de panneaux photovoltaïques, depuis le silicium jusqu'au produit fini. Il attire l'attention sur le fait que le texte préliminaire des mesures antidumping n'est pas suffisamment sévère, et pourrait entraîner des situations tellement absurdes que lesdites mesures resteraient sans aucun effet. Ainsi, les fabricants chinois de produits PV pourraient produire du silicium et des tranches dans leur pays, réaliser ensuite les cellules solaires hors Chine puis les importer afin de finir l'assemblage final des panneaux à nouveau sur leur propre sol. Dans ce cas, ils ne seraient pas taxés, alors que le dumping serait justement pratiqué sur les prix de vente des panneaux PV provenant d'une fabrication hautement subventionnée.



Rappelons que, en mai dernier, les États-Unis avaient décidé d'infliger provisoirement des taxes anti-dumping sur les cellules solaires de fabrication chinoise assemblées ou non dans des panneaux photovoltaïques, mais de ne pas taxer les panneaux photovoltaïques assemblés en Chine avec des cellules solaires provenant d'autres pays. Voir notre article

La décision finale du ministère américain du commerce devrait être connue au plus tard le 19 novembre 2012.