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L'Italie remanie rétroactivement le dispositif tarifaire de ses centrales PV

CentralesPV>Italie>Politique/Réglementation
24/06/2014 10:06:59 :

En Italie, le gouvernement annonce une refonte du dispositif des tarifs d'achat octroyés aux centrales photovoltaïques de plus de 200 kW, et ce rétroactivement. Différente du coup de massue qui vient d'être entérinée en Espagne (voir notre article), cette réforme oblige les exploitants de centrales PV à choisir entre la peste et le choléra, estime la société de conseil New Energy Projects
 
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New Energy Projects illustre la réforme de la réglementation tarifaire en prenant pour exemple une centrale PV de 990 kW mise en service en juin 2011 – le contrat court donc encore 16,5 ans – avec un tarif d'achat de 29,10 c€/kWh. Si le dispositif actuel était maintenu, l'exploitant toucherait 4,8 millions d'euros d'ici la fin de son contrat d'achat. Si la loi est votée telle qu'elle a été présentée, le gestionnaire GSE ne rétribuera plus les exploitants d'installations existantes sur leur production réelle à partir du 1er juillet 2014, mais leur paierait un montant mensuel fixe pour 90% de leur production. Une régularisation par rapport à la production réelle interviendrait en juin de l'année suivante. Pour notre exemple de centrale PV de 990 kW, la réforme offre à l'exploitant le choix entre deux options : soit le paiement du tarif d'achat sur 90% de la production pendant les 16,5 années restantes, soit 4,3 M€ (ce qui représente une perte de 500 k€) ; soit une rétribution assortie d'un % de baisse chaque année qui lui permet de récupérer 4,8 millions d'euros mais au terme d'un contrat d'achat prolongé jusqu'à 24 ans (voir le tableau ci-contre).

Le gouvernement a apparemment déjà voté la réforme et le parlement doit maintenant légiférer d'ici 60 jours. Pour les opposants, le débat parlementaire reste le seul espoir d'obetenir une modification du projet dans l'intérêt des investisseurs.

D'après New Energy Projects, quelque 8600 exploitants de centrales PV (sur un total d'environ 200000) seraient touchés par la réforme. Ces 8600 exploitants toucheraient environ 60% des subsides payés par le gestionnaire GSE.
SOMMAIRE du 24-06-2014
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