Comme prévu, le moratoire imposé par le gouvernement a suscité bon nombre de commentaires, autant de la part d'industriels que de celle des organisations professionnelles. Dénominateur commun : toute la filière sera confrontée à de graves difficultés si le décret entre en vigueur tel qu'il est projeté. Qui plus est si le gouvernement décide, comme il semble en avoir l'intention d'après le communiqué de presse publié le 2 décembre dernier, d'appliquer à la lettre les propositions du rapport Charpin, et notamment de plafonner l’objectif de puissance installée à 500 MW par an. Pour autant, la filière ne veut pas croire que tout est joué…

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Les industriels
Pour Tenesol, « ce moratoire fragilise le secteur avec un manque de visibilité pour au moins 6 mois et une perte de confiance dans l’énergie solaire photovoltaïque. Les récents atermoiements dans la politique de soutien au photovoltaïque compliquent le développement d’acteurs industriels français. »


« Nous entendons participer activement aux réunions envisagées par les ministères concernés, en apportant notre expérience et notre connaissance des marchés français et internationaux », précise Benoit Rolland, directeur général de Tenesol. « Nous travaillons depuis 27 ans à l'amélioration de notre compétitivité afin que le solaire puisse vivre sans nécessiter des subventions ! En R&D, 80 personnes travaillent sur les solutions innovantes de demain. Mais pour réussir ce pari passionnant, la filière photovoltaïque a besoin d’un marché dynamique avec une visibilité claire et garantie dans le temps et des règles du jeu renforcées et contrôlées. »
Rappelons que Tenesol est également membre du consortium PV20 (voir notre article) qui défend une filière industrielle française et mise sur la production de cellules solaires à haut rendement sur le territoire national d'ici fin 2011. L'investissement total prévu s'élève à 40 M€.

Stéphane Maureau, président d'Evasol : « Le gouvernement préserve le photovoltaïque pour les particuliers et souhaite surtout ralentir le développement des projets de grande taille dont la croissance est jugée trop rapide. Nous approuvons le principe d'un moratoire qui donnera du temps pour une réelle concertation avec le gouvernement, ainsi que la préservation des projets chez les particuliers pour qui une installation photovoltaïque reste rentable, la baisse de prix des équipements compensant la diminution du crédit d'impôt. Le projet de décret comporte toutefois une erreur majeure : dans les installations photovoltaïques de grande puissance, il donne paradoxalement la priorité aux projets les plus chers, qui bénéficient des anciens tarifs très élevés, et annule les avantages de la baisse des tarifs en septembre 2010.
Enfin, le gouvernement et les professionnels du secteur devront revenir sur des questions fondamentales : pourquoi le développement du photovoltaïque est-il nécessaire ? pourquoi les grands pays industriels ont-ils tous une politique très ambitieuse dans ce domaine ? »

Les organisations professionnelles
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et sa branche solaire, Soler, sont montés au créneau en revendiquant leur position d'interlocuteurs représentatifs de la filière.
« Le rapport Charpin a le mérite de poser un diagnostic de la situation et constituait une bonne base de discussion. Or, le projet de décret plonge la profession dans une profonde dépression alors que la filière industrielle commence juste à décoller. Il impose des délais qui ne sont pas tenables, et crée des difficultés juridiques et financières supplémentaires pour les porteurs de projets photovoltaïques. A notre avis, il est possible de gérer la file d'attente des projets de façon plus efficace, surtout qu'une analyse de l'historique de cette file d'attente entre 2008 et 2009 a montré que le taux de chute était de 60% pour les installations de plus de 36 KW et de 35% pour celles de moins de 36 kW. Or la suspension du dispositif réglementaire ne fait aucun tri mais pénalise tous les projets sérieux », a commenté André Antolini, actuel président du SER.

Pour Arnaud Mine, président de la branche Soler, « en plus d'être absurde, le projet de décret est scélérat vis à vis des entreprises car il modifie les règles de fonctionnement de la filière a posteriori sous prétexte de surchauffe. L'industrie ne peut pas vivre avec un moratoire de 4 mois. Au total, ce sont six à dix mois de travail qui sont ainsi anéantis. »
Selon une enquête du SER, plus de 350 MW de projets en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) représentant un investissement supérieur à 1,5 milliard d’euros seraient définitivement arrêtés si le projet de décret est maintenu en l’état. Dans l’immédiat, une centaine d’entreprises serait ainsi menacée et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois.

Dans un communiqué de presse commun, le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) et l'association Hespul, estiment que le projet de décret est contre-productif dans la mesure où les petits systèmes (moins de 3 kWc) sont ceux qui coûtent le plus cher par kWh produit.
En outre, « l’instabilité chronique du dispositif de soutien va finir par décourager les investissements industriels en France et n’aidera pas non plus l’industrie française à se développer. Les quatre mois de suspension du tarif doivent être l'occasion d'une réelle concertation ouverte, à l'écoute d'arguments impartiaux et rationnels, afin de retenir des propositions équilibrées et raisonnables, et non la validation de mesures déjà prises. À défaut, le photovoltaïque français court à la catastrophe… »

L'association professionnelle Enerplan a, elle, d'abord considéré le moratoire comme une sage décision car il ouvrait la porte de la concertation sans toucher au marché du résidentiel ni pénaliser les projets de plus grande taille réellement engagés.
L'organisme est, depuis, revenu sur son commentaire pour signaler l'inquiétude des professionnels ... et pointer du doigt ERDF : « Les projets sur grandes toitures et les parcs au sol seront les plus touchés par le décret s'il est appliqué tel quel. Il ne tient en effet pas compte de la réalité des délais de développement de tels projets, mais s’appuie sur des délais – notamment le temps de traitement des dossiers de demande de raccordement par ERDF – que ne maîtrisent pas les professionnels. Les critères en matière de délais doivent impérativement s’appuyer sur la complétude des demandes de raccordement, et non sur le paiement d’un acompte à ERDF. Dans sa rédaction actuelle, le projet de décret conduirait des projets en cours de construction, voire déjà construits mais avec une entrée en service en dehors des délais indiqués, à ne pas bénéficier des tarifs pour lesquels ils ont été financés. »

Le Synaip (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) pointe également les dysfonctionnements d'ERDF : « des demandes de raccordement déposées il y a trois mois sont sans réponse à ce jour. Ces délais ne sont pas de la responsabilité du producteur, mais du gestionnaire de réseau. Ils sont en outre très variables d’une région à l’autre. Idem pour les délais de raccordement, qui vont de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les régions. »
Le SYNAIP demande que les projets sérieux soient préservés et se dit prêt « à participer à la concertation annoncée avec des propositions qui vont dans le sens d’un développement raisonné de la filière photovoltaïque. »

L'Apesi, association des producteurs d'électricité solaire indépendants, qui avait récemment détaillé ses propositions pour le développement de la filière PV en France, s'est dit « déconcertée par la brutalité de l'annonce du moratoire et par le gel de tous les projets en cours de développement, mais espère que le gouvernement sera ouvert aux propositions, malgré le désagréable sentiment de ne pas avoir été entendu. »
L'association pense aussi que « le gouvernement est floué par EDF qui distille des informations tronquées dans le but de conserver sa position dominante. » L'Apesi n'est ainsi pas d'accord avec le calcul de la CSPE telle qu'elle a été récemment présentée par la CRE et note même qu'EDF aurait « gagné de l'argent sur le dos des contribuables sous couvert de la CSPE jusqu'en 2009. »

Le GPPEP, en tant que représentant des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque, est, lui, rassuré que les petites installations photovoltaïques soient épargnées par le gouvernement. Pour autant, il regrette qu'une telle décision ait été prise avant toute concertation, et demande à participer aux négociations sur le dispositif tarifaire qui devrait être mis en œuvre après mars 2011.

Enfin, l'Industrie Française du Photovoltaïque (IFP), un groupement d'une vingtaine d'industriels créé en septembre dernier, critique, pour sa part, les décisions prises sans aucune négociation et projette de présenter prochainement sa propre vision à long terme de la filière, avec des propositions à la clé.

Peu de propositions concrètes
Enerplan souhaite un moratoire portant uniquement sur les nouveaux projets, sans introduction de critères de purge rétroactive vis-à-vis des acteurs de la filière ayant des projets déjà engagés, pour une durée de 2 mois seulement, avec une remise rapide à plat du dispositif pour 2011-2012 afin de donner aux acteurs de la filière de la visibilité sur leurs projets. La mise en œuvre du moratoire devrait en outre éviter tout risque de rétroactivité en prenant en compte la demande complète de raccordement à la place du paiement de l’acompte, ou en acceptant un délai pour le paiement de l'acompte à 3 mois après sa réception en cas de non respect du délai contractuel d’ERDF.

Le SER/Soler propose l'instauration d'une caution de garantie d'achèvement du projet, calculée en fonction du type d'installation et de la technologie pour assainir la situation.
Pour autant; le SER prépare ses contre-propositions en vue de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie. A suivre, donc ...

Enfin, trois propositions d'amendement ont été publiées par Ariane Vennin, avocate en droit de l'environnement et porte parole d'Ecologie sans frontière, afin de tenir compte de cas particuliers concrets qui ne sont pas traités par le projet de décret. Il s'agit, par exemple, de projets en construction qui ne peuvent pas répondre à la contrainte de mise en service dans les 18 mois après le versement de l'acompte (parce que ce sont des projets de grande envergure pouvant nécessiter jusqu'à 24 mois pour la finalisation) ; de projets pour lesquels la demande de raccordement est restée en souffrance chez ERDF pendant plus de 3 mois ; ou encore de projets pour lesquels les porteurs ont obtenu une proposition de raccordement il y a moins de 3 mois mais n'ont pas eu le temps d'effectuer le versement de l'acompte avant le 2 décembre.

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Ecologie sans frontière a également créé un groupe de discussion, ouvert et public, sur Facebook. Appelé Touche pas à mon panneau solaire, il appelle à une mobilisation citoyenne collective pour la défense de la filière photovoltaïque française.