La glace et la neige qui ont recouvert les panneaux solaires en ce début décembre n'y étaient pour rien mais l'ensemble de la filière photovoltaïque a pris un coup de froid ces derniers jours, surtout depuis l'annonce, jeudi dernier, par le gouvernement, d'une concertation avec tous les acteurs du secteur afin de définir une nouvelle réglementation tarifaire à mettre en œuvre en mars 2011 ... et un projet de décret suspendant, dans l'intervalle, l'enregistrement de tout nouveau projet au-dessus de 3 kW sauf si un premier acompte en vue de son raccordement au réseau a été versé avant le 2 décembre. Prise de court, l'ensemble de la profession a très vite manifesté son désaccord, avec des propositions de compromis et en insistant sur une vraie concertation avant toute décision intempestive. État des lieux…

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Les différentes organisations, syndicats professionnels, groupements et autres associations (notamment SER/Soler, CLER, Hespul, Enerplan, Synaip, Apesi, GPPEP et IFP, voir notre article avec les commentaires) sont montées au créneau, malheureusement en ordre dispersé avec des remarques et des propositions variées. Un compromis, si tant est que le gouvernement accepte la discussion en toute transparence que les acteurs demandent, sera difficile à trouver.

Depuis l'été 2009, le dispositif des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque a déjà été revu à la baisse à trois reprises. Aujourd'hui, le gouvernement justifie sa décision drastique par le fait que le nombre de projets photovoltaïques déjà enregistrés dépasse largement l’objectif de 5,4 GW à l'horizon 2020 fixé par le Grenelle. Selon lui, une remise à plat de l'ensemble du dispositif s'impose ; dans ce contexte, le moratoire de quatre mois servirait à calmer le jeu afin d'éviter tout risque de bulle spéculative. Le décret y afférent est en cours de finalisation ; il devrait être rapidement soumis au Conseil supérieur de l'énergie, et publié avant la fin de la semaine.

Les grandes lignes du projet de décret
Publié dans la foulée de la rencontre interministérielle jeudi dernier, ce projet de décret fait couler beaucoup d'encre.

En voici une synthèse :
- l'obligation de conclure un contrat d’achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques telle que stipulée dans le décret du 6 décembre 2000 est suspendue pour une durée de quatre mois (à compter de l'entrée en vigueur du présent décret) ; aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant cette période ;
- les installations de production d'électricité dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 kW ne sont pas touchées ;
- les installations de production d'électricité pour lesquelles le producteur a versé un premier acompte au gestionnaire du réseau électrique en vue de leur raccordement ne sont pas touchées ; pour ces installations, le bénéfice de l’obligation d’achat est en outre subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement de ce premier acompte ou, lorsque ce premier acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l’installation dans les trois mois suivant cette date ;
- à l'issue de la période de suspension, toutes les demandes autres que celles répondant aux conditions définies ci-dessus, en cours d’instruction à la date d’entrée en vigueur du présent décret, devront faire l’objet d’un nouveau dépôt pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat.

Dernière heure : la concertation sur un nouveau cadre de régulation vient d'être lancée. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique ont en effet souhaité, conformément à la décision du Premier Ministre, François Fillon, engager dès à présent avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française la concertation sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. La première rencontre avec les acteurs de la filière sera organisée le 20 décembre.

Les ministres concernés ont demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et à Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales.

Lire le communiqué de presse en ligne