L'Inspection générale des finances (IGF), mandatée par le gouvernement (les ministères de l'environnement et des finances notamment), est en train de finaliser une mission d'évaluation de la politique française de soutien au photovoltaïque qui porte notamment sur le niveau des aides au PV, leur coût pour les contribuables et les retombées socio-économiques. Un coin du voile a été levé par Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe, lors du salon des énergies renouvelables qui s'est tenu du 16 au 18 juin dernier, au parc des expositions de la Porte de Versailles, Paris…

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Des audits ont été réalisés auprès des industriels et des organismes professionnels.

« Cette mission tente de trouver des réponses à quelques questions essentielles », nous a ainsi confié Jean-Louis Bal. « Le niveau du soutien public, qui inclut les tarifs d'achat et divers avantages fiscaux, est-il justifié au regard des coûts actuels de la filière ? Combien ce soutien va-t-il coûter aux contribuables via les avantages fiscaux, et aux consommateurs d'électricité via les tarifs d'achat et donc la CSPE ? Quelles sont les retombées socio-économiques de ce soutien ? Contribue-t-il vraiment au développement d'une filière industrielle solaire en France ? Ou bien sommes-nous, au contraire, en train de financer l'industrie chinoise ? Quelles seraient les mesures nécessaires pour renforcer l'industrialisation en France ? Par exemple en visant la R&D ou bien la fiscalité sur l'investissement industriel... »

L'IGF, dont le rôle est de « contribuer ... à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics, à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des outils de régulation de la vie économique », planche donc sur une véritable réforme des aides publiques au photovoltaïque. Elle étudie la fiscalité des installations PV et l'utilité des crédits d'impôts en analysant leur impact réel sur une filière industrielle tout juste émergente en France, mais aussi la pertinence des tarifs d'achat qui, rappelons-le, restent très élevés en France comparé aux dispositifs tarifaires dans d'autres pays.

Les tarifs d'achat seront donc probablement modifiés à nouveau, peut-être même dès cet automne, ce qui ne va pas manquer de susciter nombre de commentaires...

Il apparait toutefois clairement que des tarifs d'achat (trop) élevés contribuent à maintenir des coûts d'installation élevés, ce qui, au final, freine le développement de la filière.

Néanmoins, pour le développement de l'ensemble des filières solaires, une réforme définissant un cadre réglementaire stable, prévisible et durable, est plus que souhaitable. L'Ademe et le syndicat professionnel Enerplan plaident aussi notamment pour une meilleure répartition des aides (fiscalité et crédits d'impôts) entre le solaire photovoltaïque et le solaire thermique.

Le rapport final de la mission, qui devait initialement être publié fin juin, sortira probablement dans le courant de l'été.

La mission est présidée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, qui a déjà supervisé le rapport sur le plan solaire méditerranéen l'an passé (téléchargeable ici).

Rappelons que les tarifs d'achat ont été modifiés à la baisse début 2010 après un processus particulièrement laborieux, mécontentant nombre d'acteurs du secteur, intégrateurs, installateurs et investisseurs.

Certains industriels, dont notamment Solairedirect, estiment toutefois qu'il est nécessaire de structurer la filière en France, d'établir une feuille de route ambitieuse, responsable et crédible, et de réduire encore les tarifs d'achat le plus rapidement possible.