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Nouvelle circulaire relative aux tarifs d'achat de l'électricité PV pour les préfets

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
06/07/2010 12:07:07 :

Depuis la publication des arrêtés sur les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, la plupart des commentaires fustigent la complexité du dispositif réglementaire. Une nouvelle preuve de cette complexité vient d'apparaître : le ministère de l'environnement a en effet concocté une circulaire de 20 pages « relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers », à destination des préfets…
 
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Cette circulaire n'est pas publiée au JO ; elle est téléchargeable sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie : Nouvelle circulaire du 1er juillet 2010
SOMMAIRE du 06/07/2010
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