Annoncé en détail juste avant l'échéance électorale à la mi-avril, le projet d''arrêté prévoyant un tarif d'achat majoré de 10% pour des installations photovoltaïques avec 60% de valeur ajoutée européenne est resté sans suite à ce jour. Et pour cause : selon des sources proches du dossier, l'arrêté, tel qu'il a été élaboré, ne profiterait guère aux assembleurs de panneaux PV français ! Partant, une organisation professionnelle aurait déposé un amendement demandant deux taux différents de majoration en fonction de l'importance de la valeur ajoutée française ou européenne. Depuis, silence radio, et changement de gouvernement …

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En effet, les panneaux PV assemblés par des "moduliers" français ne pourront satisfaire aux conditions du texte de l'arrêté que s'ils intègrent des cellules solaires de MPO Energy ou de Photowatt. Partant, seules les installations intégrant ces panneaux PV bénéficieraient d'un tarif d'achat du kWh bonifié ... si l'arrêté est publié.

Rappelons que, selon le projet d'arrêté publié en avril dernier, pour qu'une installation photovoltaïque soit éligible à la majoration de 10%, les panneaux PV utilisés doivent répondre à au moins deux des trois conditions suivantes : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ; toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ; les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

L'amendement proposé visait à introduire une majoration de 15% si deux conditions étaient réunies et un taux intermédiaire de 10% lorsqu'une seule des trois conditions était remplie. Cet amendement aurait été rejeté par l'ancien gouvernement.

Explication
En France, seul Photowatt remplirait deux des trois conditions puisque la société réalise à la fois les tranches de silicium et les cellules solaires à Bourgoin-Jallieu. Ses panneaux PV sont assemblés, eux, en Chine depuis la mi-2011. Par contre, les assembleurs de panneaux PV qui ont démarré leur activité ces dernières années en France ne remplissent pour la plupart que la troisième condition, celle d'assembler et de tester les panneaux PV en Europe. Les cellules solaires proviennent dans la majorité des cas tout droit du Sud-Est asiatique, même si elles sont livrées par un fournisseur d'origine européenne. Au niveau européen, seules quelques sociétés allemandes, a priori au moins Bosch Solar Energy et Aleo Solar ainsi que Q-Cells, auraient pu obtenir une certification en remplissant deux conditions sur trois pour leurs panneaux PV.

Précisons qu'en Italie, où une majoration de 10% du tarif d'achat était octroyée aux installations solaires avec 60% de valeur ajoutée européenne. Des Chinois comme Suntech Power ou Yingli Solar avaient obtenu une certification parce qu'ils achètent leur silicium auprès d'un fournisseur européen.