Vendredi 18 février, Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, ont remis aux ministres concernés* leur rapport définitif issu de la concertation avec les acteurs français du photovoltaïque sur les futures modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque. Ce rapport n'a pas vraiment rassuré les industriels, malgré quelques suggestions et propositions plus favorables…

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Les points positifs : un volume annuel de 800 MW dont 200 MW pour les petites toitures jusqu'à 36 kW et 400 MW de grandes toitures, déplafonnement du résidentiel à 9 ou 16 kW, recours à des appels d'offres seulement au-dessus de 250 kW, abandon potentiel de l'objectif de 5400 MMW à l'horizon 2020 en faveur d'une cible plus élevée (10 GW ?), prise en compte de la parité réseau comme une proche réalité, évocation d'un système de transition pour certains projets impactés par le moratoire, révision possible du calcul de la CSPE, futur pilotage régulier de la filière...

MM. Charpin et Trink avaient présenté auparavant le rapport lors d'une audition en Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Le compte-rendu de cette audition est téléchargeable ICI

Les ministres précisent dans un communiqué que, après avoir pris connaissance du rapport, le gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, soit à l'échéance de la période de suspension, après avoir sollicité l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif.

C'est une déception pour tous ceux qui croyaient à une sortie plus rapide du moratoire…

* Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ; Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ; et Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.



Le rapport final de la commission Charpin-Trink mandatée par le gouvernement est téléchargeable ICI